J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01688

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220285A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association locale ADMR de la vallée de Baretous
(64570 Arette)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association locale ADMR de la vallée d'Aspe
(64400 Goès)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association locale ADMR du canton de Lembeye
(64350 Lembeye)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association locale ADMR du canton de Nay Ouest
(64800 Meillon)

Note d'information du 1er juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association locale ADMR du Luy et du Gabas
(64160 Morlaas)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association locale ADMR du canton de Lescar
(64230 Poey-de-Lescar)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association locale ADMR du canton de Salies-de-Béarn
(64270 Salies-de-Béarn)

Note d'information du 1er juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Fédération départementale des associations ADMR
des Pyrénées-Atlantiques (64811 Serres-Castet)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association locale ADMR du canton de Thèze
(64450 Thèze)

Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association locale ADMR du Labourd
(64480 Ustaritz)

Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel