J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01708

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Arrêté du 14 janvier 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels


NOR : MCCF0200044A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 janvier 2002, les biens culturels suivants :
Tablier perlé, no 4010-7 ;
Tablier perlé, no 2596-1,
appartenant au Tropenmuseum d'Amsterdam (Pays-Bas), prêtés à la Réunion des musées nationaux, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 8 février au 28 juin 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Une autre Afrique, arts et cultures d'Afrique du Sud », au Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie, du 18 février au 19 juin 2002.