J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01708

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Arrêté du 14 janvier 2002 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel


NOR : MCCF0200043A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 janvier 2002, le bien culturel Pablo Picasso, La femme qui pleure, 1937, huile sur toile, appartenant à la fondation Beyeler de Bâle (Suisse), prêté à la ville de Marseille, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, soit jusqu'au 4 mai 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Dora Maar - Bataille, Picasso et les surréalistes » au centre de la Vieille-Charité de Marseille, du 7 février au 30 avril 2002.