Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 portant extension de l'accord national de travail du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles et les arrêtés successifs portant extension des avenants audit accord ;
Vu l'avenant no 13 du 20 juin 2000 audit accord ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2000 portant extension de cet avenant no 13 ;
Vu l'adhésion de l'Union nationale des entrepreneurs du paysage audit avenant ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 23 août 2000 ;
Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective ;
Vu l'accord donné par la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2000 portant extension de l'avenant no 13 du 20 juin 2000 à l'accord national du travail du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles est complété par un troisième tiret ainsi rédigé :
« - sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements de la Guyane et de la Réunion, pour tous les employeurs et tous les salariés relevant de la branche d'activité représentée par l'Union nationale des entrepreneurs du paysage. »

Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 janvier 2002.

Nota. - Le texte de cet avenant a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2000/30 en date du 1er septembre 2000, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,01 Euros.