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Journal Officiel Numéro 21 du 25 Janvier 2002
Présidence de la République
Premier ministre
Enseignement professionnel
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret du 24 janvier 2002 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
- Décret du 24 janvier 2002 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Guadeloupe
- Arrêté du 18 janvier 2002 portant modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 fixant les dates des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel organisées en 2002
- Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 10 janvier 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
- Arrêté du 16 janvier 2002 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des examens professionnels prévus à l'article 19 du décret no 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux appareils de lecture automatique chiffrée de la glycémie inscrits au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 2 janvier 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 15 janvier 2002 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés
- Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination au comité consultatif de santé mentale
- Arrêté du 27 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d'ambulancier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la céramique et de la porcelaine
- Avis relatif à l'extension d'un accord applicable au personnel de la branche de la reliure-brochure-dorure, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices de travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnel ouvriers, personnel employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise ETDAM et personnel cadres)
- Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, demi-gros et détail de quincaillerie, fers et métaux des départements de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, du Lot, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres PACT-ARIM
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord multiprofessionnel relatif à la formation professionnelle des salariés employés dans les entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel salarié vétérinaire des cabinets et cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la conventioncollective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Ville
Cour des comptes
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
VILLE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 15 janvier 2002 modifiant un arreté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord multiprofessionnel relatif à la formation professionnelle des salariés employés dans les entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du personnel salarié vétérinaire des cabinets et cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaines de cafétérias et assimilés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel du 8 juin 2000 relatif à la mise en place d'actions de formation professionnelle dans les entreprises utilisatrices de travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments (personnel ouvriers, personnel employés, techniciens, dessinateurs, agents de maitrise !ETDAM! et personnel cadres)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la céramique et de la porcelaine
- Avis relatif à l'extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'un accord applicable au personnel de la branche de la reliure-brochure-dorure, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres PACT-ARIM
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, demi-gros et détail de quincaillerie, fers et métaux des départements de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, du Lot, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et de Tarn-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Maine-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Nièvre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
AGRICULTURE PECHE
COUR DES COMPTES
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
EDUCATION NATIONALE
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
RECHERCHE
INFORMATIONS DIVERSES
SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES
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Professeur à l'Ecole des Mines, il fut chargé par le Gouvernement d'importantes missions techniques dans les colonie