J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01633

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Arrêté du 26 décembre 2001 portant nomination à la commission de génie génétique


NOR : RECR0200015A



Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre de la recherche en date du 26 décembre 2001, Mme Salvetti (Anna) est nommée membre de la commission de génie génétique, sur proposition du ministre chargé de la santé, en remplacement de Mme Briand (Pascale), démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.