J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01624

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Arrêté du 15 janvier 2002 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris


NOR : MESS0220263A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 janvier 2002, M. Alain Seban, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est reconduit dans ses fonctions à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris.