J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01619

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Arrêté du 11 janvier 2002 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit du musée des beaux-arts de Nancy pour l'exposition « Raoul Dufy »


NOR : MCCF0200046A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 janvier 2002, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée au musée des beaux-arts de Nancy pour l'exposition d'oeuvres d'art prêtées par le Centre national et de culture Georges-Pompidou dans le cadre de l'exposition « Raoul Dufy », du 15 janvier au 1er avril 2002.
Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au musée des beaux-arts de Nancy et sur toute la durée du transport aller-retour. Celle-ci prend effet au départ des oeuvres du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou jusqu'à leur retour dans le musée prêteur.