Le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2001, aux fonctions de conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat exercées par M. Gilles Bonnevialle, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 2001.