J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01625

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Décrets du 18 janvier 2002 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110493D



Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme d'Arras (Isabelle), épouse Toulemonde, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, est placée en position de détachement dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, afin d'exercer les fonctions de secrétaire générale adjointe du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne à compter du 5 juillet 2001, pour une durée de trois ans.