Décret du 17 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 mars 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Lyon-Grenoble (tronçon Moras-Jarrie), Valence-Grenoble (tronçon Valence-Saint-Pierre-de-Cherennes-Le Rochat), Valence-Nyons et Lyon-Valence (tronçon Mont-Pilat-Valence) traversant les départements de l'Isère, de la Drôme et de l'Ardèche

J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01602
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Décret du 17 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 mars 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Lyon-Grenoble (tronçon Moras-Jarrie), Valence-Grenoble (tronçon Valence-Saint-Pierre-de-Cherennes-Le Rochat), Valence-Nyons et Lyon-Valence (tronçon Mont-Pilat-Valence) traversant les départements de l'Isère, de la Drôme et de l'Ardèche

NOR : ECOI0120335D

Par décret en date du 17 janvier 2002, les dispositions du décret du 29 mars 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Lyon-Grenoble (tronçon Moras-Jarrie), Valence-Grenoble (tronçon Valence-Saint-Pierre-de-Cherennes-Le Rochat), Valence-Nyons et Lyon-Valence (tronçon Mont-Pilat-Valence) traversant les départements de l'Isère, de la Drôme et de l'Ardèche sont abrogées en ce qui concerne les zones spéciales de dégagement entre les stations de Moras, Oyeu et Jarrie (Isère), Valence (Drôme) et Saint-Pierre-de-Cherennes-Le Rochat (Isère), Valence (Drôme) et Viviers (Ardèche), Mont-Pilat (Loire) et Valence (Drôme).