Décret du 17 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur un tronçon du faisceau hertzien Lyon-Marseille 2, ledit faisceau traversant les départements du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône

J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01602
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Décret du 17 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur un tronçon du faisceau hertzien Lyon-Marseille 2, ledit faisceau traversant les départements du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône

NOR : ECOI0120333D

Par décret en date du 17 janvier 2002, les dispositions du décret du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur un tronçon du faisceau hertzien Lyon-Marseille 2, ledit faisceau traversant les départements du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône, sont abrogées en ce qui concerne la zone secondaire de dégagement de la station de Suzette (Vaucluse) ainsi que la zone spéciale de dégagement entre les stations de Chassieu (Rhône) et Primarette (Isère).