J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01641

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205003X



Par délibération en date du 3 janvier 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société à responsabilité limitée Chamonix Défi Organisation à diffuser un programme de télévision locale pour la période du 25 au 27 janvier 2002, à Chamonix, dans le département de la Haute-Savoie :
Site : Chamonix, circuit du Grepon ;
Puissance apparente rayonnée : 5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 280o et 50o ;
Canal : 62 H.