J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01641

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0105386X



Par délibération en date du 18 décembre 2001, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Essec Voix étudiante à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rêve FM à partir de la ville de Cergy-Pontoise (95) pendant la période du 12 janvier au 13 juin 2002 :
Site : campus, Cergy-Pontoise (95) ;
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 5 W ;
Fréquence : 89,6 MHz.