J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01640

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Décision du 15 janvier 2002 relative au règlement et à des décisions de la Banque centrale européenne

NOR : BDFX0205327S


Le gouverneur de la Banque de France,
Vu le titre IV du livre Ier et le livre VII du code monétaire et financier, et notamment l'article L. 711-20,
Décide :



Art. 1er. - Le règlement et les décisions de la Banque centrale européenne figurant dans la liste ci-annexée sont applicables dans la collectivité départementale de Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.


Art. 2. - Le texte du règlement et des décisions figurant dans la liste ci-annexée est consultable auprès des agences locales de l'IEDOM.


Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 janvier 2002.

J.-C. Trichet


A N N E X E

Règlement (CE) no 2423/2001 de la Banque centrale européenne du 22 novembre 2001 concernant le bilan consolidé du secteur des institutions financières monétaires.
Décision de la Banque centrale européenne du 3 décembre 2001 modifiant la décision BCE 2001/7 du 30 août 2001 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l'échange et le retrait des billets en euros.
Décision de la Banque centrale européenne 2001/15 du 6 décembre 2001 relative à l'émission des billets en euros.
Décision de la Banque centrale européenne 2001/16 du 6 décembre 2001 concernant la répartition du revenu monétaire des banques centrales nationales des Etats membres participants à compter de l'exercice 2002.