Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 14 janvier 2002, est agréé, pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur AFNOR-Certification, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis-la-Plaine Cedex (CC no 06), avec BVQI France (CC no 01) et AFAQ-ASCERT International (CC no 10) comme organismes mandatés, concernant le produit suivant :
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