Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 14 janvier 2002 :
Est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur ULASE, place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme (LA no 09), pour la certification du label agricole concernant les produits suivants :
Fruits du verger ;
Viandes et abats de volailles, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
Viandes et abats de volailles festives, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
Viandes et abats d'ovins, frais ou surgelés, entiers ou découpés ;
Pâtes alimentaires ;
Miel et produits d'apiculture.
Est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'agrément de l'organisme certificateur ULASE, place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme (CC no 12), pour la certification de conformité concernant les produits suivants :
Fruits du verger ;
Viandes et abats de volailles, frais ou surgelés, entiers ou découpés.
Est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel l'arrêté du 2 décembre 2000 portant renouvellement d'agrément de l'organisme certificateur ULASE, place du Champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme (LA no 09, CC no 12), pour la certification de conformité de produits agricoles et pour la certification de labels de produits agricoles.