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Journal Officiel Numéro 20 du 24 Janvier 2002
Présidence de la République
Premier ministre
Santé
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 21 janvier 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
- Décret du 17 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 3 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Metz-Sarreguemines et Metz-Sarrebourg intéressant le département de la Moselle
- Décret du 17 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 mars 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Lyon-Grenoble (tronçon Moras-Jarrie), Valence-Grenoble (tronçon Valence-Saint-Pierre-de-Cherennes-Le Rochat), Valence-Nyons et Lyon-Valence (tronçon Mont-Pilat-Valence) traversant les départements de l'Isère, de la Drôme et de l'Ardèche
- Décret du 17 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur un tronçon du faisceau hertzien Lyon-Marseille 2, ledit faisceau traversant les départements du Rhône, de l'Isère, de la Drôme, de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône
- Décret du 17 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Villeréal (Lot-et-Garonne) et sur le parcours du faisceau hertzien Villeneuve-sur-Lot-Villeréal (tronçon Castelnaud-de-Gratecambe-Villeréal) traversant le département de Lot-et-Garonne
- Décret du 17 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 12 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Lyon-III traversant les départements du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, du Loiret, de l'Yonne, de la Nièvre, de Saône-et-Loire, de l'Ain et du Rhône
- Arrêté du 3 décembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 15 janvier 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 12 octobre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 8 janvier 2002 relatif aux émissions de valeurs[[=]]du Trésor au cours du mois de novembre 2001
- Arrêté du 14 janvier 2002 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction générale des impôts permettant la gestion des accès aux applications internet et intranet et dénommé « annuaire DGI »
- Arrêté du 18 janvier 2002 portant transfert de crédits
- Arrêté du 16 janvier 2002 portant création d'un service à compétence nationale dénommé ACCORD chargé de la définition et de mise en place du système d'information relatif à la dépense de l'Etat
- Arrêté du 22 janvier 2002 portant titularisation (inspection générale de l'industrie et du commerce)
- Arrêté du 10 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
- Arrêté du 15 janvier 2002 portant admission à la retraite (Caisse nationale du Crédit agricole)
- Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'une société d'assurance
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
Ministère des affaires étrangères
Banque de France - Conseil de la politique monétaire
Conseil d'Etat
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 17 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Villeréal (Lot-et-Garonne) et sur le parcours du faisceau hertzien Villeneuve-sur- Lot-Villeréal (tronçon Castelnaud-de- Gratecambe-Villeréal) traversant le département de Lot-et-Garonne
- Décret du 17 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 mars 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Lyon-Grenoble (tronçon Moras-Jarrie), Valence-Grenoble (tronçon Valence-Saint-Pierre-de-Cherennes-Le Rochat), Valence-Nyons et Lyon-Valence (tronçon Mont-Pilat-Valence) traversant les départements de l'Isère, de la Drome et de l'Ardèche
- Décret du 17 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 3 février 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Metz-Sarreguemines et Metz-Sarrebourg intéressant le département de la Moselle
- Décret du 17 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 18 janvier 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur un tronçon du faisceau hertzien Lyon-Marseille 2, ledit faisceau traversant les départements du Rhone, de l'Isère, de la Drome, de Vaucluse et des Bouches-du-Rhone
- Décret du 17 janvier 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 12 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Lyon-III traversant les départements du Val-de- Marne, de Seine-et-Marne, du Loiret, de l'Yonne, de la Nièvre, de Saone-et- Loire, de l'Ain et du Rhone
- Arreté du 8 janvier 2002 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 2001
- Arreté du 10 janvier 2002 modifiant l'arreté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes
- Arreté du 14 janvier 2002 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction générale des impots permettant la gestion des accès aux applications internet et intranet et dénommé "annuaire DGI"
- Arreté du 16 janvier 2002 portant création d'un service à compétence nationale dénommé ACCORD chargé de la définition et de mise en place du système d'information relatif à la dépense de l'Etat
- Arreté du 18 janvier 2002 portant transfert de crédits
- Arreté du 21 janvier 2002 portant agrément d'une société d'assurance
EMPLOI ET SOLIDARITE
SANTE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
JEUNESSE ET SPORTS
RECHERCHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
SANTE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
JEUNESSE ET SPORTS
RECHERCHE
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
CONSEIL D'ETAT
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
EDUCATION NATIONALE
AGRICULTURE PECHE
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
RECHERCHE
BANQUE DE FRANCE (AVIS DE CONCOURS)
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
SIT BDF SROT VINS
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Probablement le plus grand directeur de l'Ecole des Mines au XIXème siècle