J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 janvier 2002 portant agrément de techniciens-conseils pour les orgues protégées


NOR : MCCE0200018A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 janvier 2002, sont agréés comme techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques pour une période de cinq ans :
M. Foussard (Michel) ;
M. Galtier (Roland).