Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 94-726 du 19 août 1994 relatif aux comités techniques paritaires du ministère des affaires étrangères et dérogeant à certaines dispositions du décret no 82-452 du 29 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 4 ;
Vu l'avis du premier comité technique paritaire ministériel en date du 21 novembre 2001 ;
Vu l'avis du second comité technique paritaire ministériel en date du 8 novembre 2001,
Arrête :

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé, les cycles de travail à l'étranger peuvent être hebdomadaires, bimensuels, mensuels, trimestriels ou annuels. Ils sont définis dans les limites fixées à l'article 2 du présent arrêté, en concertation avec les agents et en fonction des spécificités du service.
A cet effet, chaque chef de poste diplomatique et consulaire établit, après avis du comité technique paritaire ministériel compétent et approbation de la direction générale de l'administration, un règlement intérieur qui fixe le cycle de travail et les horaires de travail en résultant, ainsi que le calendrier prévisionnel et les modalités de prise des jours ARTT.

Art. 2. - Les bornes hebdomadaires sont de trente heures minimum et de quarante-quatre heures maximum.
Les bornes quotidiennes ainsi que les modalités de repos et de pause doivent respecter les garanties minimales définies à l'article 3-I du décret du 25 août 2000 susvisé.
La durée hebdomadaire en moyenne annuelle ne peut dépasser trente-huit heures trente et ne peut en conséquence générer plus de vingt jours ARTT.

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents du ministère des affaires étrangères en poste à l'étranger, à l'exception des agents relevant des établissements publics placés sous la tutelle du ministère des affaires étrangères, des établissements soumis au droit local, des agents relevant de la loi no 72-659 du 13 juillet 1972 relative au personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers et des agents de recrutement local.

Art. 4. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2002.