Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des affaires étrangères et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 2002-94 du 21 janvier 2002 relatif à la rémunération des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'avis du premier comité technique paritaire ministériel en date du 21 novembre 2001,
Arrêtent :

Art. 1er. - Conformément à l'article 4 du décret du 21 janvier 2002 susvisé, les montants de rémunération forfaitaire des astreintes sont fixés comme suit :

Art. 2. - Conformément à l'article 4 du décret du 21 janvier 2002 susvisé, les montants de rémunération forfaitaire par intervention sont fixés selon les dispositions suivantes :
- intervention de jour effectuée entre 8 heures du matin et 20 heures : 16 Euros ;
- intervention de nuit effectuée entre 20 heures et 8 heures du matin : 23 Euros.

Art. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2002.