J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 janvier 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain


NOR : EQUR0200109A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 janvier 2002, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain en bordure de l'ancien tracé de la RN 77, sise sur la commune de Saint-Florentin (Yonne), d'une superficie totale de 364 mètres carrés figurée en teinte orange sur le plan au 1/500 annexé au présent arrêté.


Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Yonne, 3, rue Monge, BP 79, 89011 Auxerre Cedex, et aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.