Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret du 21 décembre 2001 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation de la direction du personnel, des services et de la modernisation ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel, des services et de la modernisation en bureaux ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 15 janvier 2002 portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel, des services et de la modernisation, la délégation mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2001 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Guy Janin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Pierre Weiss.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel, des services et de la modernisation, MM. Jean-Claude Ruysschaert, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Olivier Meslin, administrateur civil hors classe, Mme Marie-Luce Bousseton, ingénieure des ponts et chaussées, MM. Jean Bruneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Guy Lévi, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Pierre Vignal, agent contractuel, Jean-Pierre Lucas et Michel Pernet, ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel, des services et de la modernisation, Mme Maryse Leduc, attachée principale d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 euros.
Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Luc Bégassat, administrateur civil hors classe :
1o M. Gérard Ferrer, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat directement placé sous l'autorité de M. Luc Bégassat, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2o M. Sylvain Leblanc et M. Gilles Perrin, attachés principaux d'administration centrale, et Mme Anne-Marie Steenhaut, attachée des services déconcentrés, directement placés sous l'autorité de M. Luc Bégassat, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
3o Mme Marie-Laure Garcin, agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de M. Luc Bégassat, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la formation ;
4o Mme Marie-Paule Bourreau-Charlet, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Luc Bégassat, a délégation pour signer les pièces justificatives, les certificats administratifs et les bordereaux d'ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements, les pièces comptables et autres pièces concernant la liquidation des primes et indemnités dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Ruysschaert, ingénieur en chef des ponts et chaussées :
1o Mme Marie-Madeleine Bourgine, conseillère d'administration de l'équipement, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Claude Ruysschaert, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
2o Mme Corinne Daillet-Demetz, attachée principale d'administration centrale, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui lui sont confiées ainsi que tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'application de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale et à la gestion de certains personnels ;
3o Mme Marie-Christine Perrais, ingénieure des travaux publics de l'Etat, directement placée sous l'autorité de M. Jean-Claude Ruysschaert, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et à la formation ;
4o Mme Odile Ganne, attachée principale d'administration centrale, et M. Laurent Bouvier, attaché principal des services déconcentrés, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Claude Ruysschaert, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Meslin, administrateur civil hors classe :
1o Mme France Delagénière, attachée principale d'administration centrale, et Mme Geneviève Moritz, agente contractuelle, directement placées sous l'autorité de M. Olivier Meslin, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
2o M. Jean-Marc Fernandez, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Olivier Meslin, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement.
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Luce Bousseton, ingénieure des ponts et chaussées :
1o Mme Marie-Pierre Gouby, attachée principale des services déconcentrés, M. Frédéric de Vaugiraud et Mme Valérie Baudère, attachés des services déconcentrés, directement placés sous l'autorité de Mme Marie-Luce Bousseton, ont délégation pour signer toutes décisions, pièces budgétaires et autres pièces concernant la gestion des chapitres de personnel dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
2o M. Guy Martin, ingénieur des ponts et chaussées, M. Alain Robez, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Gilles Gal, ingénieur des ponts et chaussées, et Mme Marie-Christine Settimo, agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de Mme Marie-Luce Bousseton, ont délégation pour signer touts actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Berg, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur du personnel, des services et de la modernisation :
1o M. Stéphane Schtahaups et M. Yvan Laurent, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Berg, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
2o M. Michel Aymard, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Patrick Berg, a délégation pour signer les mémoires, pièces à destination de la juridiction administrative et les décisions prises en exécution d'un jugement.
Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Bruneau, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Gilles Gauthier, ingénieur des ponts et chaussées, MM. Sylvain Pince, Christian Paquet et Nicolas Marchand, ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, directement placés sous l'autorité de M. Jean Bruneau, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Agnès Desmarest-Parreil, administratrice civile hors classe :
1o Mme Anne-Marie Le Guern, attachée principale d'administration centrale, M. Alain Monteil, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. Frédéric Pique, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Agnès Desmarest-Parreil, ont délégation pour signer les ordonnances de délégation et les pièces comptables relatives aux règlements des différentes prestations d'action sociale dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
2o M. Georges Terris, attaché principal des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de Mme Agnès Desmarest-Parreil, a délégation pour signer toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions, à la validation de services, les pièces comptables afférentes à celles-ci et les titres d'avances, ainsi que les mémoires, pièces à destination de la juridiction administrative dans la limite des attributions qui lui sont confiées.
Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Pernet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Mme Nathalie Pichet, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Michel Pernet, a délégation pour signer les convocations des experts et des membres des commissions administratives paritaires aux réunions du comité technique paritaire ministériel, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux élections aux commissions administratives paritaires.
Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryse Leduc, attachée principale d'administration centrale, M. Jean-Claude Lanusse, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Maryse Leduc, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants d'un montant inférieur à 90 000 Euros, et les bons de transport et les cartes professionnelles des agents de la direction du personnel, des services et de la modernisation.
Art. 13. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 janvier 2002.