J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 octobre 2001 portant admission à la retraite (Institut géographique national)


NOR : EQUP0101336A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 octobre 2001, M. Marc Poiraudeau, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 janvier 2002.