Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le décret no 93-421 du 17 mars 1993 portant application de règlements communautaires relatifs au transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (2e partie) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Hex'Air ;
Vu la demande de la société Hex'Air ;
Vu le certificat de transporteur aérien délivré à la société le 30 juillet 2001 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 26 septembre 2001,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est ainsi rédigé :
« Il est délivré à la société Hex'Air une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret. »

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 décembre 2001.