J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 janvier 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz


NOR : ECOI0200022A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 14 janvier 2002, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le raccordement au gaz H du site industriel de Nesle de la société Amylum France, sur le territoire des communes de Mesnil-Saint-Nicaise et de Nesle, dans le département de la Somme.