J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 3 janvier 2002 portant attribution du brevet technique « essences »


NOR : DEFE0201046S



Par décision du ministre de la défense en date du 3 janvier 2002, le brevet technique « essences » est attribué, à compter du 1er août 2001, à l'officier dont le nom suit :
Ingénieur principal Tanguy (Pascal).