Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 10 janvier 2002, sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges des labels agricoles suivants :
LA no 09-85 « poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes » ;
LA no 16-92 « poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes » ;
LA no 18-01 « poulet cou nu jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes »,
au nom du groupement de qualité des volailles fermières de l'Ardèche, Le Flacher, Félines, 07340 Serrières.
La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur ULASE (LA 09), place du champ-de-Mars, 26270 Loriol-sur-Drôme.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DGCCRF, bureau C3 Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
- à la DRAF de Rhône-Alpes, BP 3202, cité administrative de La Part-Dieu, 165, rue Garibaldi, 69401 Lyon Cedex 03.