J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1999 portant organisation du service des nouvelles des marchés


NOR : AGRP0102682A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret no 99-555 du 2 juillet 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés » ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 1999 portant organisation du service des nouvelles des marchés ;
Vu l'avis en date du 29 novembre 2001 du comité technique paritaire spécial de la direction des politiques économique et internationale,
Arrête :



Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 1999 susvisé, les mots : « centre local de Nîmes. » dans la région 5 sont supprimés.


Art. 2. - Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 2001.

Jean Glavany