La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'arrêté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes ;
Vu l'avis du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes réuni les 28 novembre 2000 et 24 octobre 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Le présent arrêté fixe la liste des centres d'information sur les droits des femmes (CIDF) habilités à percevoir les subventions provenant du ministère de l'emploi et de la solidarité (service des droits des femmes et de l'égalité), la durée de l'habilitation et la liste des CIDF qui font l'objet d'un retrait d'habilitation, après avis du Conseil national d'agrément des CIDF.
Art. 2. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2003 les centres d'information sur les droits des femmes suivants :
Art. 3. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2002 les centres d'information sur les droits des femmes suivants :
Art. 4. - N'est plus habilité à compter du 1er janvier 2002 le centre d'information sur les droits des femmes de la Réunion (AREP/CIDF, bâtiment collectif G, SIDR front de mer, BP 103, 97453 Saint-Pierre-de-la-Réunion).
Art. 5. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2003 les bureaux d'accompagnement individuel vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :
Art. 6. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2002 les bureaux d'accompagnement individuel vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :
Art. 7. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2003 les postes en zone sensible urbaine dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :
Art. 8. - Est habilité jusqu'au 31 décembre 2002 un poste en zone sensible urbaine dans le centre d'information sur les droits des femmes de Paris (CNIDFF).
Art. 9. - L'arrêté du 22 juin 1997 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes est abrogé.
Art. 10. - La chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 2001.