Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, le recours hiérarchique formé le 17 mai 2001 par la Fédération des hôpitaux privés du Languedoc-Roussillon contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Languedoc-Roussillon en date du 20 décembre 2000, autorisant le renouvellement de l'autorisation de 30 lits de médecine, de la conversion de 20 lits de médecine en 20 lits de soins de suite et de réadaptation, de l'extension de 10 lits de soins de longue durée, dans les locaux de l'hôpital local d'Uzès (Gard), est rejeté. La délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Languedoc-Roussillon du 20 décembre 2000 susvisée est annulée. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à M. le directeur de l'hôpital local d'Uzès en vue du renouvellement de l'autorisation de 30 lits de médecine, de la conversion de 20 lits de médecine en 15 lits de soins de suite et réadaptation, de l'extension de 10 lits de soins de longue durée. La capacité de l'établissement est désormais fixée à 10 lits de médecine, 15 lits de soins de suite et réadaptation, 50 lits de soins de longue durée.