Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, le recours hiérarchique formé le 17 mai 2001 par la Fédération des hôpitaux privés du Languedoc-Roussillon contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Languedoc-Roussillon en date du 9 janvier 2001, autorisant le renouvellement de l'autorisation pour 106 lits et 6 places de médecine, de 60 lits de chirurgie et 3 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, de 20 lits de soins de suite et de réadaptation, dans les locaux du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze (Gard), est rejeté. La délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Languedoc-Roussillon du 9 janvier 2001 susvisée, est annulée. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à M. le directeur du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze en vue du renouvellement de l'autorisation de 106 lits et 6 places de médecine, de 60 lits de chirurgie et 3 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, de 15 lits de soins de suite et de réadaptation.