Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, le recours hiérarchique formé le 17 mai 2001 par la Fédération des hôpitaux privés du Languedoc-Roussillon contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Languedoc-Roussillon en date du 20 décembre 2000, autorisant le renouvellement de l'autorisation pour 50 lits de soins de suite et de réadaptation au centre hospitalier de Ponteils (Gard), est accepté. La délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Languedoc-Roussillon du 20 décembre 2000 susvisée, est annulée. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à M. le directeur du centre hospitalier de Ponteils en vue du renouvellement de l'autorisation de 48 lits de soins de suite et de réadaptation dans les locaux dudit établissement.