Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 31 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier universitaire de Nice pour la pratique, sur le site du laboratoire de biochimie de l'hôpital Pasteur, 30, avenue de la Voie-Romaine, Nice (Alpes-Maritimes), de l'activité de biochimie foetale en vue d'obtenir un diagnostic prénatal in utero.