J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0124220S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 26 octobre 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé est accordé pour une durée de sept ans, à compter du 22 mars 2003, à la société à responsabilité limitée Société d'exploitation de radiothérapie de Mâcon, 14, rue Tilladet, Mâcon (Saône-et-Loire), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 42 dont l'installation dans les locaux du centre d'oncologie et de radiothérapie de Mâcon, à la clinique J.-B.-Denis, à la même adresse, a été initialement autorisée le 4 octobre 1993.