J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0124215S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Cabinet radiologique, 99, cours Aristide-Briand, Charleville-Mézières (Ardennes), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Thératron 780, initialement autorisé le 30 novembre 1976, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 6 MeV en photons, ou par un appareils de télégammathérapie, dans les locaux de la polyclinique du Parc, 18 ter, avenue Georges-Corneau, Charleville-Mézières.