J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0124214S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 octobre 2001, à titre de régularisation, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé est accordé pour une durée de sept ans à compter du 22 mars 2000, au centre François-Baclesse, centre régional de lutte contre le cancer, route de Lion-sur-Mer, Caen (Calvados), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 41, dont l'installation dans les locaux du centre, a été initialement autorisée le 4 février 1993.