J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0124213S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 octobre 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé pour une durée de sept ans à compter du 2 février 2002, au centre Léon-Bérard, centre régional de lutte contre le cancer, 28, rue Laennec, Lyon (8e) (Rhône), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules SL 20 Eleckta dont l'installation dans les locaux du centre, à la même adresse, a été initialement autorisée le 29 avril 1994.