J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0124210S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 octobre 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 octobre 2002, à la société civile de moyens Centre de radiothérapie de Moyenne-Garonne, 13, quai du Docteur-Calabet, Agen (Lot-et-Garonne), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Clinac 600, dont l'installation dans les locaux du centre a été initialement autorisée le 23 avril 1994. L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à ladite société pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne I, objet des décisions des 21 juin 1985, 11 décembre 1986 et 29 avril 1994, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en photons et en électrons, dans les locaux du centre de radiothérapie de Moyenne-Garonne.