J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0124209S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 18 octobre 2001, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens Centre Frédéric-Joliot, 7, rue de l'Abreuvoi, Rouen (Seine-Maritime), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, initialement autorisé le 12 juin 1985, et de l'accélérateur de particules Neptune 10, initialement autorisé le 16 décembre 1987, par deux accélérateurs de particules émettant des rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV, en photons et en électrons, dans les locaux du centre, à la clinique Saint-Hilaire, à l'adresse sus-mentionnée.