J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0124207S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 16 octobre 2001, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé pour une durée de sept ans à compter du 25 juillet 2002 au centre hospitalier intercommunal de Cornouaille, 14, avenue Yves-Thépot, Quimper (Finistère), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 41 dont l'installation dans ses locaux à la même adresse a été initialement autorisée le 2 novembre 1994.