Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 16 octobre 2001, le recours hiérarchique formé le 30 avril 2001 par Me Lucas-Baloup, pour le compte de la clinique du Quercy à Cahors contre les délibérations des 21 décembre 2000 et 13 février 2001 est rejeté.