Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 8 octobre 2001, le recours hiérarchique formé le 30 mars 2001 par M. le directeur des hôpitaux du Léman contre l'arrêté en date du 10 janvier 2001 de M. le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Rhône-Alpes constatant la caducité de 17 lits de gynécologie obstétrique pour l'établissement public de santé Hôpitaux du Léman à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), est rejeté.