Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 8 octobre 2001, le recours hiérarchique formé le 28 mars 2001 par Me Musset, pour le compte de l'association OEuvre de La Giettaz, contre la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la région Rhône-Alpes rejetant la demande tendant au renouvellement de l'autorisation des lits de soins de suite et de réadaptation du centre alpin de repos et de convalescence Villa Jeanne-d'Arc, sise à La Giettaz (Savoie), est rejeté.