J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 17 décembre 2001 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0205319S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 décembre 2001 :
- L'association pour le financement du Parti communiste français, département de Vaucluse, dont le siège social est 29, route de Montfavet, à Avignon (Vaucluse), est agréée à la demande de la secrétaire nationale du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département de Vaucluse ;
- L'association pour le financement du Parti communiste français, fédération d'Indre-et-Loire, dont le siège social est 35, rue Bretonneau, à Tours (Indre-et-Loire), est agréée à la demande de la secrétaire nationale du Parti communiste français, en qualité d'association de financement de ce parti politique, pour exercer ses activités à l'intérieur du département d'Indre-et-Loire.