J.O. Numéro 18 du 22 Janvier 2002
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Décret du 21 janvier 2002 portant nomination de la présidente de la mission interministérielle de l'effet de serre
NOR : ATEC0190093D
Par décret en date du 21 janvier 2002, Mme Dominique Dron, ingénieure en chef des mines, est nommée présidente de la mission interministérielle de l'effet de serre, en remplacement de M. Michel Mousel.