J.O. Numéro 17 du 20 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01399

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Arrêté du 17 janvier 2002 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie


NOR : MESS0220283A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 janvier 2002, sont nommés membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie :
En tant que représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles :
M. Jean-Pierre Lousson, représentant le président en remplacement de M. Marcel Ravoux ;
M. Guy Bonfatti en remplacement de M. Jean-Pierre Lousson.