J.O. Numéro 17 du 20 Janvier 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 01266
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 18 janvier 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale
NOR : MESS0124054D
Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2002, M. Michel Laroque est nommé président du conseil d'administration du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale.