J.O. Numéro 17 du 20 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01266

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Décret du 18 janvier 2002 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale


NOR : MESS0124054D



Par décret du Président de la République en date du 18 janvier 2002, M. Michel Laroque est nommé président du conseil d'administration du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale.