La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 22 avril 1988 pris pour l'application des articles R. 232-8-1 et R. 232-8-7 du code du travail relatif au mesurage du bruit et portant modalités de l'agrément des organismes de contrôle du bruit ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1999 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2000 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 11 décembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée en matière de risques chimiques, biologiques et ambiances physiques) en date du 11 décembre 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont agréés pour effectuer le mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail pour une durée de trois ans, allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004, les personnes et organismes énumérés ci-après :
Acoustique et Conseil, rond-point de la Gare, 13770 Venelles ;
Acoustique Gamba et associés, BP 163, 31676 Labège Cedex ;
Acoustique France, 28, rue Denon, 71100 Chalon-sur-Saône ;
Daniel Beaujon Ingénierie, quartier Plessier, rue du 8e-Hussards, 68130 Altkirch ;
Bureau Alpes Contrôles, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux ;
Centre français social, 9, rue du Docteur-Delherm, 31300 Toulouse ;
dbAcoustic, 13, rue de Terre-Noire, 49000 Angers ;
DS Acoustique services, 3, rue du Maréchal-Joffre, 64000 Pau ;
Europe Acoustique Ingénierie, 11-13, avenue de la République 69692 Vénissieux Cedex ;
Groupement des techniques de l'ingénierie, 141, rue des Alliés, 38100 Grenoble ;
LHCF Environnement, 117, quai de Valmy, 75010 Paris ;
Norisko Equipement, BP 308, 87008 Limoges Cedex ;
Peutz et associés, 34, rue de Paradis, 75010 Paris ;
Signal Développement, site du Futuroscope, téléport 1, bâtiment Arobase 2, 86360 Chasseneuil-du-Poitou.
Art. 2. - Sont agréés pour effectuer le mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail pour une durée d'un an, allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002, les personnes et organismes énumérés ci-après :
ACAPELLA, 116 bis, rue du Général-de-Gaulle, 59110 La Madeleine ;
ACOUPLUS, 8, rue Gustave-Eiffel, ZA Champ Fila, 38320 Poisat ;
ACOUSTB, 24, rue Joseph-Fourier, 38400 Saint-Martin-d'Hères ;
ACOUSTEX Ingénierie, 1, rue Marcel-Paul, 79000 Niort ;
Acoustique Consultant, 18, rue des Charmes, 94440 Villecresnes ;
Acoustique Pierre Poubeau, 68, rue de Paris, 78610 Le Perray-en-Yvelines ;
Acoustique vibrations hydraulique, 54, rue du Vieux-Chemin-du-Pont, 60300 Senlis ;
Acoustique Yves Hernot, Cicé, 35170 Bruz ;
ACOVIB, 66, avenue de Landshut, 60200 Compiègne Cedex ;
ACSON, 94, rue Ferdinand-Buisson, 69003 Lyon ;
Aéroports de Paris, laboratoire, Orly-Sud 103, 94396 Orly Aérogare Cedex ;
AFPI Etudes et Prévention, 56, avenue de Wagram, 75854 Paris Cedex 17 ;
ALTIA, 5, rue de Cléry, 75002 Paris ;
M. Amoros, Les Thuyas, parc de la Chartreuse, 83000 Toulon ;
M. Bert, 24420 Antonne ;
BJ Consultant, 25, rue Albert-Beaucamp, 76240 Le Mesnil-Esnard ;
Bureau d'études techniques Pialot Escande, 31, rue des Avants-Monts, 34080 Montpellier ;
Cabinet d'acoustique Delhom et associés, chemin du Château, 31470 Fontenilles ;
Cabinet d'études et conseils en acoustique et thermique, 20, avenue du Maréchal-Kellermann, 81000 Albi ;
Cabinet d'ingénierie acoustique Lecocq, 8, place Royale, 78000 Versailles ;
M. Carpentier, 104, avenue Gallieni, 76130 Mont-Saint-Aignan ;
CETIM-CERMAT, BP 2278, 68068 Mulhouse Cedex ;
CODETEC, 85, grande-rue Saint-Michel, 31400 Toulouse ;
Contrôle Acoustique Environnement, 216, route Léon-Lachamp, 13009 Marseille ;
Contrôle Ergonomie et Sécurité, PA de Côte Rousse, rue du Genevois, 73000 Chambéry ;
Contrôle technique européen, 126, rue Sainte-Cécile, 13005 Marseille ;
dé BA Environnement, 218, rue des Primevères, 45590 Saint-Cyr-en-Val ;
Décibel Conseil, BP 1, 31450 Baziège ;
G 3 E, allée des Miroitiers, ZI secteur A 4, 06700 Saint-Laurent-du-Var ;
General Acoustics, 10, boulevard Magenta, 75010 Paris ;
Génie Acoustique, centre commercial Les Marronniers, 69270 Fontaines-sur-Saône ;
idB Acoustique, parc scientifique UNITEC 1, 2, allée du Doyen-Georges-Brus, 33600 Pessac ;
IGETEC, 2, boulevard des Alisiers « C 3 », 13009 Marseille ;
Impédance, parc-club université, 20, rue Jean-Rostand, 91893 Orsay Cedex ;
Ingénierie Acoustique, 3, rue de Rumilly, 74000 Annecy ;
In Situ Ingénierie et Acoustique, ZI, 34, rue de l'Etrier, 73290 La Motte-Servolex ;
IRAP, BP 413, 74013 Annecy Cedex ;
JLBI Conseils, Ty Nevez Cortiou, 29300 Rédené ;
M. Lacube, 2037, chemin de Provence, 06510 Gatières ;
LASA, 236 bis, rue de Tolbiac, 75013 Paris ;
Le Composite Industriel, BP 62, 84160 Cadenet ;
M. Mathey, ZA de l'Euze, rue Fernand-Jarrié, 30200 Bagnols-sur-Cèze ;
Norisko Construction, 121, rue d'Alésia, 75685 Paris Cedex 14 ;
M. Olazcuaga, BP 134, 64501 Saint-Jean-de-Luz ;
OTE Ingénierie, BP 110, 67403 Illkirch Cedex ;
M. Pasquini, 17, rue Bellevue, 74100 Annemasse ;
M. Prieur, 19, rue de la Madeleine, 25000 Besançon ;
Quali Centre, 33, boulevard Rocheplatte, 45000 Orléans ;
M. Scavini, 2, rue Moussempès, 64200 Biarritz ;
SCOOT, 53, rue Gambetta, 94120 Fontenay-sous-Bois ;
SERIAL, 133, avenue des Hauts-de-Canet, 66140 Canet-en-Roussillon ;
SETEF, 4, chemin du Château-Saint-Pierre, 06359 Nice Cedex 4 ;
Société Mesures Contrôles Conseils, BP 9, 62110 Hénin-Beaumont-en-Artois ;
M. Starace, 26 ter, chemin des Hautes-Bruyères, BP 10, 69131 Ecully Cedex ;
M. Steib, BP 2256, 68068 Mulhouse Cedex ;
Techniconsult, 1, place du Général-Leclerc, 29200 Brest ;
VIAM Acoustique, 212, rue Judaïque, 33000 Bordeaux ;
WKZ Architecture Acoustique, 14, rue Raspail, 92300 Levallois-Perret ;
ABC Contrôle, 101, avenue de la Fouragère, Le Vendôme, 13012 Marseille ;
Acoustique AEI, 128, rue de Cambridge, bâtiment 2, 34080 Montpellier ;
Acoustique Environnement, 10, impasse des Platanes, Les Taillades, 84300 Cavaillon ;
Bureau d'études d'électronique de Champagne, 1, rue de Puise, 10140 Jessains ;
DECICAL, ZA de Lonrai, 61250 Lonrai ;
Delphi Acoustique et Ingénierie, 34, rue Marcelin-Berthelot, 92120 Montrouge ;
M. Fontanez, 5, rue du Maréchal-Joffre, 06400 Cannes ;
ISO dB, BP 121, 59564 La Madeleine Cedex ;
Kiétudes, 50, rue de l'Abbé-Victor-Senez, 59300 Valenciennes ;
Laboratoires Wolff Environnement, parc de Basso-Cambo, 9, rue Paulin-Talabot, 31100 Toulouse ;
Média Sonic, 115, rue Gabriel-Mouilleron, 54000 Nancy ;
MEVA, zone Eurobilly, centre d'affaires Blériot, 62420 Billy-Montigny ;
Qualiconsult, 4, boulevard Albert-Ier, 94736 Nogent-sur-Marne Cedex ;
Synesthésie Acoustique, 13, impasse du Couvent, Les Chartrons, 33000 Bordeaux ;
M. Turcato, 151, chemin de Pépouzou, 31450 Montlaur.
Art. 3. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 30 décembre 1999 et du 29 décembre 2000 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail.
Art. 4. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 22 avril 1988 susvisé.
Art. 5. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2001.