Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 98-975 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 25 octobre 2001 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Au second alinéa de l'article 1er du décret du 2 novembre 1998 susvisé, les mots : « et exerce les fonctions de secrétaire général de la Commission centrale des marchés » sont supprimés.

Art. 2. - Le second alinéa de l'article 3 du même décret est supprimé.

Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 2002.